La “class action” ou action collective est bien connue outre-Atlantique et dans les pays de common law. Elle permet à un grand nombre de personnes d’agir en justice de manière collective afin d’attaque une personne (en général, une entreprise) dans le but d’obtenir une réparation financière, voire morale – mais celle-ci est plus rare.
À l’heure d’Internet, et au vu du nombre potentiellement énorme de personnes qui pourraient être touchées dans un seul pays par une action dommageable d’une seule personne, on peut légitimement se poser la question : la class action est-elle nécessaire ?
continuer la lecture