Anthropic gagne une manche face aux ayants droit, mais la guerre continue

Dans le combat qui oppose les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle aux différents ayants droit (en particulier les droits d’auteur et droits voisins), Anthropic, l’entreprise derrière “Claude”, vient de gagner une manche contre les ayants droit aux États-Unis. En effet, la demande d’injonction préliminaire des ayants droit a été rejetée, et la motion to dismiss d’Anthropic a été admise.

Je vous propose ci-dessous un résumé des jugements avec quelques commentaires.

1. Première partie (preliminary injunction)

Concord Music Group, Inc. et al. c. Anthropic PBC

Republier sur son site web une photo publiée ailleurs peut constituer une violation du droit d'auteur

Dans un arrêt C-161/17 rendu le 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que la mise en ligne, sur un site web, d’une photographie qui a été préalablement publiée sur un autre site web sans restriction empêchant son téléchargement et avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur peut constituer une violation du droit d’auteur si l’ayant droit de la photographie n’a pas donné son accord.

Une IA peut-elle être auteure d'une œuvre ?

Cette question a “agité” le monde technologique ces derniers jours depuis que la chanson Break Free de l’album I am AI est sortie : sa musique a été composée par l’intelligence artificielle Amper, et une humaine (l’artiste Taryn Southern) s’est chargée d’écrire les paroles puis de les chanter. L’instrumentalisation et la production de l’album ont également été réalisées par Amper.

Le fait que les ordinateurs parviennent à composer des morceaux de musique n’a rien d’étonnant : ils ont déjà créé des poèmes et articles de presse, ce n’était qu’une question de temps pour qu’ils composent de la musique, ce d’autant qu’elle est basée sur les mathématiques. Mais alors que le droit de la propriété intellectuelle actuel reconnaît aux auteurs d’œuvres une protection, qu’en est-il de celle des œuvres créées par une intelligence artificielle ?

CJUE : The Pirate Bay peut faire l'objet d'un blocage par les FAI

Dans son arrêt du 14 juin 2017 dans la cause C-610/15, que je trouve relativement court, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la gestion et la mise à disposition d’une plateforme comme The Pirate Bay (TPB) permettant de partager en ligne des œuvres protégées par le droit d’auteur peut constituer une violation du droit d’auteur.

Résumé technique

Le BitTorrent est un protocole par lequel les utilisateurs (appelés “pairs” ou “peers”) peuvent partager des fichiers. Les fichiers à partager sont fragmentés en de petits éléments, permettant ainsi de ne pas reposer sur un serveur centralisé pour stocker lesdits fichiers, ce qui allège la charge des serveurs individuels lors du processus de partage. Pour pouvoir partager des fichiers, les utilisateurs doivent d’abord télécharger un client-BitTorrent, qui n’est pas fourni par TPB. Ce client Bit-Torrent est un logiciel qui permet de créer des fichiers torrents et de télécharger et/ou partager des fichiers.

Droit d'auteur UK et CH, et le futur des consommateurs

Deux nouvelles intéressantes ont paru la semaine passée. L’une concerne une (nouvelle) extension du droit d’auteur en Grande-Bretagne, l’autre touche directement à l’évolution de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA). Dans les deux cas, il y a des inquiétudes à avoir.

Extension au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a fait très fort en supprimant une exception au droit d’auteur : celle qui permet à tout un chacun de faire une copie de ses morceaux de musique, de ses films, etc. pour son usage personnel.