François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Republier sur son site web une photo publiée ailleurs peut constituer une violation du droit d'auteur

13/08/2018 6 Min. lecture Droit François Charlet
Dans un arrêt C-161/17 rendu le 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que la mise en ligne, sur un site web, d’une photographie qui a été préalablement publiée sur un autre site web sans restriction empêchant son téléchargement et avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur peut constituer une violation du droit d’auteur si l’ayant droit de la photographie n’a pas donné son accord. continuer la lecture

Une IA peut-elle être auteure d'une œuvre ?

28/08/2017 6 Min. lecture Droit François Charlet
Cette question a “agité” le monde technologique ces derniers jours depuis que la chanson Break Free de l’album I am AI est sortie : sa musique a été composée par l’intelligence artificielle Amper, et une humaine (l’artiste Taryn Southern) s’est chargée d’écrire les paroles puis de les chanter. L’instrumentalisation et la production de l’album ont également été réalisées par Amper. Le fait que les ordinateurs parviennent à composer des morceaux de musique n’a rien d’étonnant : ils ont déjà créé des poèmes et articles de presse, ce n’était qu’une question de temps pour qu’ils composent de la musique, ce d’autant qu’elle est basée sur les mathématiques. continuer la lecture

CJUE : The Pirate Bay peut faire l'objet d'un blocage par les FAI

16/06/2017 8 Min. lecture Droit François Charlet
Dans son arrêt du 14 juin 2017 dans la cause C-610/15, que je trouve relativement court, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la gestion et la mise à disposition d’une plateforme comme The Pirate Bay (TPB) permettant de partager en ligne des œuvres protégées par le droit d’auteur peut constituer une violation du droit d’auteur. Résumé technique Le BitTorrent est un protocole par lequel les utilisateurs (appelés “pairs” ou “peers”) peuvent partager des fichiers. continuer la lecture

Droit d'auteur UK et CH, et le futur des consommateurs

14/12/2015 9 Min. lecture Droit François Charlet
Deux nouvelles intéressantes ont paru la semaine passée. L’une concerne une (nouvelle) extension du droit d’auteur en Grande-Bretagne, l’autre touche directement à l’évolution de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA). Dans les deux cas, il y a des inquiétudes à avoir. Extension au Royaume-Uni Le Royaume-Uni a fait très fort en supprimant une exception au droit d’auteur : celle qui permet à tout un chacun de faire une copie de ses morceaux de musique, de ses films, etc. continuer la lecture

Droit d'auteur : les ayants droit veulent du respect. Si si !

27/07/2015 7 Min. lecture Opinions François Charlet
Ces derniers jours, il y a eu quelques actualités marquantes en matière de droit d’auteur, en lien avec Internet et les médias en général. Elles méritent de s’y arrêter quelques minutes, et de réfléchir, car cela va vraiment trop loin, notamment dans la bêtise. Les ayants droit ne comprennent décidément rien. Les autorités non plus, qu’elles relèvent du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Grande-Bretagne et copie privée Commençons avec nos amis britanniques, si proches de la Suisse quand il s’agit des relations envers l’Union européenne, mais si peu “européens” quand il s’agit de droit d’auteur. continuer la lecture
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