Les brevets prolifèrent, et le consommateur dans tout ça ?

Le récent jugement prononcé en faveur d’Apple et qui condamne Samsung à payer plus d’un milliard de dollars au premier ressemble à un jugement protectionniste. Cependant, cette impression dessert le travail des jurés qui ont délibéré pendant près de vingt-quatre heures afin de décider si, oui ou non, violation d’un brevet il y avait.

La vraie question que pose ce procès est pourtant plus profonde et plus problématique que cela. Les jurés ne pouvaient pas y répondre, ce n’était pas leur boulot ce jour-là. Non, la vraie question est de se demander s’il était judicieux de délivrer des brevets à Apple sur toutes ses “innovations”.

Bruce Willis, ou le sort de la musique numérique et de nos "apps" à notre mort

Je vous propose ici d’éclaircir de quoi il en retourne et de vous donner mon avis sur la question, si tant est qu’il soit correct car comme vous le verrez, le sujet est compliqué.

Tout le monde l’a su, la rumeur a couru que notre invincible Bruce Willis veuille s’attaquer à Apple par la voie judiciaire (en fait, c’était faux mais là n’est pas la question). Selon la fausse rumeur, Bruce Willis se serait posé la question de savoir ce que deviendraient “ses” morceaux de musique achetés sur iTunes Store lorsqu’il passerait l’arme à gauche (ironie du sort, il est gaucher). En effet, il semblerait qu’Apple – et notamment Amazon mais je ne parlerai ici que d’Apple – ne vende pas des exemplaires d’une œuvres mais ne fasse que proposer une licence sur l’œuvre : ainsi, on n’est pas propriétaire de l’exemplaire de l’œuvre mais seulement licencié, ce qui limite notre champ d’action.

Après ACTA, voici TPBO

Avertissement : cet article a été rédigé en se basant sur les documents préparatoires rendus publics, sur des documents de travail et sur des propositions de traité faites par les États parties aux négociations. Cet article reflète l’avis de l’auteur au moment où il a été écrit.

Introduction

ACTA est mort, du moins en Europe et certainement aussi en Suisse ; il est toutefois possible qu’il entre en vigueur dans d’autres pays signataires. Désormais, un autre traité international est en cours d’élaboration : le Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion (dont l’équivalent anglais est “Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations”, que j’abrège TPBO mais qui est aussi appelé “Broadcasting Treaty”).

Comment définir le "cercle de personnes étroitement liées" en droit d'auteur ?

La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) contient une série d’exceptions aux droits consacrés aux auteurs sur leur œuvre. Notamment, l’article 19 stipule :

L’usage privé d’une œuvre divulguée est autorisé. Par usage privé, on entend :

a. toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis ; […]

Des chiffres récents (et confidentiels) obtenus par TorrentFreak indiquent que deux tiers de la musique acquise aux Etats-Unis en 2011 n’étaient pas rémunérés. Sur le total de toute la musique acquise (rémunérée ou non), 46% l’a été au moyen d’échanges physiques entre personne : copie directe depuis un CD, prêt d’un disque dur externe contenant des fichiers musicaux numériques, transferts entre deux disques durs via une clé USB, etc. Plus surprenant, seuls 19% de la musique acquise l’ont été via le peer-to-peer et le téléchargement direct. Aux Etats-Unis, près de la moitié de la musique s’acquiert donc via des échanges physiques entre personnes. En transposant tels quels ces chiffres en Suisse, on pourrait se demander si ces acquisitions ne se font qu’entre “personnes étroitement liées”.

En Suisse, ne dites pas "téléchargement illégal"

A chaque fois, je bondis. Dès qu’un journaliste, un artiste, un juriste, un producteur, un enseignant, ou qui que ce soit (en Suisse) prononce l’un après l’autre les mots “téléchargement” et “illégal”, je me raidis. Je m’en vais vous expliquer pourquoi.

Explications

Tout d’abord, là où je suis d’accord de considérer qu’un téléchargement peut être illégal, c’est quand cela concerne des fichiers pédopornographiques, des représentations de violences sexuelles, etc. C’est d’ailleurs ce que vise notre code pénal, à l’alinéa 3bis de l’art. 197.