Droit d'auteur : les ayants droit veulent du respect. Si si !

Ces derniers jours, il y a eu quelques actualités marquantes en matière de droit d’auteur, en lien avec Internet et les médias en général. Elles méritent de s’y arrêter quelques minutes, et de réfléchir, car cela va vraiment trop loin, notamment dans la bêtise. Les ayants droit ne comprennent décidément rien. Les autorités non plus, qu’elles relèvent du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire.

Grande-Bretagne et copie privée

Commençons avec nos amis britanniques, si proches de la Suisse quand il s’agit des relations envers l’Union européenne, mais si peu “européens” quand il s’agit de droit d’auteur.

Le Parlement européen ne limitera pas la liberté de panorama

Ce matin, le Parlement européen a voté un projet de rapport sur l’implémentation de la Directive 2001/29/CE (dite “InfoSoc”). Ce rapport avait été rédigé par l’eurodéputée Julia Reda, membre du Parti Pirate. Il avait ensuite été amendé puis approuvé par la Comission des affaires juridiques.

Ce matin, disais-je, le Parlement européen a adopté une résolution non législative par 445 voix contre 65 et 32 abstentions. Cette résolution “évalue la mise en œuvre des principaux éléments de la législation européenne sur le droit d’auteur avant les prochaines propositions de la Commission pour la moderniser”.

"Je ne suis pas propriétaire du contenu de cette vidéo, et n'ai pas l'intention de violer le droit d'auteur" : c'est un début...

En anglais : I do not own anything in this video. No copyright infringement intended. Voici le texte que je rencontre encore très souvent sur YouTube, en particulier dans les descriptions de vidéos qui contiennent des morceaux de musique complets. On imagine bien que la personne qui a réalisé une vidéo, une compilation de morceau, etc. n’a pas nécessairement l’intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit, mais ce “disclaimer” a-t-il une valeur juridique ?

Popcorn Time est-il vraiment "dangereux" et "illégal" en Suisse ? Et BitTorrent ?

Le quotidien Le Temps publie aujourd’hui un article intitulé “Véritable Netflix des pirates, Popcorn Time est une alternative dangereuse”. Le journal analyse le fonctionnement du logiciel et ses bases, ainsi que les conditions générales auxquelles les utilisateurs sont soumis. Mais il omet de regarder précisément ce qu’il se passe sous le capot et de nuancer sa conclusion. Explications.

Un fond d’écran foncé, des couvertures de films et de séries alignées les unes à côté des autres, puis des images de scènes en mode plein écran lorsque l’on clique dessus… Cela ressemble à Netflix, c’est aussi efficace que Netflix, mais ce n’est pas Netflix. Popcorn Time est depuis peu la coqueluche des amateurs de films et de séries TV. Mais voilà, le service, dont l’utilisation est a priori illégale en Suisse, se voit attaqué de manière de plus en plus forte par les studios d’Hollywood.

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La liste noire des sites pirates selon la RIAA et la MPAA

La Recording Industry Association of America (RIAA), association  qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, et la Motion Picture Association of America (MPAA), association qui défend les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens aux États-Unis, ont transmis récemment leurs “listes noires” des sites pirates portant atteinte aux intérêts de leurs membres.

Se tirer une balle dans le pied ?

Chaque année, ces associations sont invitées à transmettre au gouvernement américain la liste des acteurs qui sont actifs dans la contrefaçon, de façon à les inclure dans le rapport annuel de l’administration US (voir celui de 2013, ici) relatif aux marchés en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.