François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

La liste noire des sites pirates selon la RIAA et la MPAA

10/11/2014 2 Min. lecture Opinions François Charlet

La Recording Industry Association of America (RIAA), association  qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, et la Motion Picture Association of America (MPAA), association qui défend les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens aux États-Unis, ont transmis récemment leurs “listes noires” des sites pirates portant atteinte aux intérêts de leurs membres.

Se tirer une balle dans le pied ?

Chaque année, ces associations sont invitées à transmettre au gouvernement américain la liste des acteurs qui sont actifs dans la contrefaçon, de façon à les inclure dans le rapport annuel de l’administration US (voir celui de 2013, ici) relatif aux marchés en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

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[Infographie] Comment utiliser une image sur Internet sans violer le droit d'auteur ?

29/10/2014 3 Min. lecture Droit François Charlet

Tout parent apprend à ses enfants ce principe : on ne prend pas ce qui ne nous appartient pas. Ce n’est pas un concept très compliqué. Cependant, Internet a quelque peu changé la donne, et c’est tellement la jungle que tout le monde pense que tout est gratuit, qu’il n’y a qu’à se servir. Par exemple, pour un blogueur qui publie des articles, comme moi, il faut des illustrations, des images. Comment les trouver et les utiliser légalement ? Voici quelques explications et le raisonnement à suivre.

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Quand on protège le design d'un... cure-dent.

06/10/2014 3 Min. lecture Droit François Charlet

Les États-Unis n’en sont pas à leur premier coup. En matière de brevet et de design, on protège tout et n’importe quoi outre-Atlantique. Évidemment, quand on utilise un modèle économique basé, entre autres, sur la propriété intellectuelle, tout le monde cherche à se prémunir de tout. Le rêve américain du 21e siècle n’est plus d’être propriétaire d’une maison, mais d’être détenteur de brevets. C’est moins pratique pour inviter quelqu’un en cure-dent.

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Tesla Motors ne poursuivra pas en justice les violations de ses brevets

16/06/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet

La semaine passée, le patron de la célèbre marque de voiture électrique Tesla, Elon Musk, a fait une annonce des plus surprenantes : la société ne cherchera pas à protéger par des actions en justice ses brevets relatifs aux voitures électriques. Cela ne signifie pas pour autant que Tesla abandonne sa propriété intellectuelle, mais c’est un signe positif pour l’innovation.

All our patent belong to you

C’est par ces mots qu’Elon Musk a annoncé la nouvelle sur le blog de l’entreprise. Tesla se positionne désormais aux antipodes de la lutte sans merci que se livrent Apple et Samsung sur fond de brevets, pour savoir qui a copié qui.

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Modernisation du droit d'auteur en Suisse : RDV en 2015

10/06/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet

Vendredi passé, la Confédération a annoncé que le Conseil fédéral envisageait de “moderniser le droit d’auteur” en Suisse. Un projet de modification légale sera élaboré et présenté avant la fin de l’année prochaine. Au menu : transposition des recommandations du groupe de travail AGUR12 et responsabilité civile des fournisseurs de service sur Internet.

Téléchargement

Que les internautes suisses se rassurent, il n’est pas question de changer quoi que ce soit à la situation actuelle en matière de “téléchargement illégal”.

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