François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Quand on protège le design d'un... cure-dent.

06/10/2014 3 Min. lecture Droit François Charlet
Les États-Unis n’en sont pas à leur premier coup. En matière de brevet et de design, on protège tout et n’importe quoi outre-Atlantique. Évidemment, quand on utilise un modèle économique basé, entre autres, sur la propriété intellectuelle, tout le monde cherche à se prémunir de tout. Le rêve américain du 21e siècle n’est plus d’être propriétaire d’une maison, mais d’être détenteur de brevets. C’est moins pratique pour inviter quelqu’un en cure-dent. continuer la lecture

Tesla Motors ne poursuivra pas en justice les violations de ses brevets

16/06/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet
La semaine passée, le patron de la célèbre marque de voiture électrique Tesla, Elon Musk, a fait une annonce des plus surprenantes : la société ne cherchera pas à protéger par des actions en justice ses brevets relatifs aux voitures électriques. Cela ne signifie pas pour autant que Tesla abandonne sa propriété intellectuelle, mais c’est un signe positif pour l’innovation. All our patent belong to you C’est par ces mots qu’Elon Musk a annoncé la nouvelle sur le blog de l’entreprise. continuer la lecture

Modernisation du droit d'auteur en Suisse : RDV en 2015

10/06/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet
Vendredi passé, la Confédération a annoncé que le Conseil fédéral envisageait de “moderniser le droit d’auteur” en Suisse. Un projet de modification légale sera élaboré et présenté avant la fin de l’année prochaine. Au menu : transposition des recommandations du groupe de travail AGUR12 et responsabilité civile des fournisseurs de service sur Internet. Téléchargement Que les internautes suisses se rassurent, il n’est pas question de changer quoi que ce soit à la situation actuelle en matière de “téléchargement illégal”. continuer la lecture

Food porn et droit d'auteur : pouvez-vous photographier votre assiette au restaurant ?

14/04/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet
La nouvelle mode (en anglais, trend) des internautes et utilisateurs de réseaux sociaux consiste à photographier son assiette pour en partager l’appétissant aspect avec ses amis. Ou c’est pour la frime. Ou pour les deux. Il n’en reste pas moins que si des chefs apprécient ce trend, d’autres estiment que cela constitue une violation de leur droit d’auteur. Au-delà du fait que cela puisse les énerver puisqu’ils passent des heures en cuisine à confectionner des plats que leurs clients passent plus de temps à prendre en photo qu’à savourer, peut-on considérer l’assiette qui vous est servie comme une œuvre protégée par le droit d’auteur ? continuer la lecture

La CJUE déclare illégal le téléchargement d'œuvres à partir de sources illicites, quels effets en Suisse ?

10/04/2014 6 Min. lecture Droit François Charlet
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est décidément très en forme et prolifique cette semaine. Alors qu’elle invalidait mardi une directive européenne sur la conservation des métadonnées de communication, elle annonce aujourd’hui qu’il est illégal d’autoriser le téléchargement d’œuvres à partir de sources illicites et de compenser le préjudice subi par les ayants droit par une augmentation de la redevance pour la copie privée, même en l’absence de mesures techniques efficaces, car cela pénaliserait indirectement tous les utilisateurs. continuer la lecture
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