isoHunt.com ferme définitivement, 110 millions de dollars de dommages et intérêts

Le site de partage de fichiers isoHunt.com va fermer, plus de dix ans après sa création. Dans un accord passé avec la Cour du District centre de l’État de Californie, accord qui met un terme à la procédure, le site a accepté de mettre un terme à toutes les opérations et de payer à la MPAA la somme de 110 millions de dollars.

L’accord intervient après que Gary Fung, le fondateur du site, a abandonné alors qu’il allait faire face à une Cour fédérale en novembre, et à un jury. Auparavant, on lui avait refusé un jugement sans procès et, dans le même temps, contraint à continuer à lutter contre les infractions au droit d’auteur. La MPAA avait réussi à démontrer que les studios de cinéma avaient subi des dommages irréparables et que la poursuite de l’activité du site ne ferait qu’empirer la situation. Selon la MPAA, 95% des fichiers .torrent téléchargés via isoHunt.com correspondaient à des œuvres protégées.

Cinq idées reçues en matière de copyright

Le droit, c’est compliqué. La propriété intellectuelle, c’est compliqué aussi. Le droit d’auteur, itou. Et à l’heure d’Internet et des échanges massifs d’informations, le droit se trouve secoué, la propriété intellectuelle menacée, le droit d’auteur instable. On perd nos repères, on prend de mauvaises habitudes qui sont “confirmées” par le fait que les autres ne font pas mieux. La confusion règne et les idées reçues sont tenaces.

Aujourd’hui,  je vous propose un petit article pour rappeler quelques principes élémentaires valables dans la majorité des pays du monde. En effet, de plus en plus de personnes sont persuadées…

Atteintes commises par Internet et lieu de matérialisation du dommage

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu hier un arrêt clarifiant la situation concernant le lieu de matérialisation du dommage en cas d’atteintes commises par Internet. Cet arrêt a la particularité de mettre en évidence les difficultés que pose le principe de territorialité en droit d’auteur, ainsi que ses lacunes en matière d’infractions et d’utilisation en ligne d’oeuvres protégées et, partant, de leur dématérialisation. Il n’est toutefois pas surprenant.

Spotify attaqué par un label pour les playlists d'utilisateurs

Ministry of Sound, une société britannique propriétaire de plusieurs labels et qui réalise des compilations de musique dance, attaque Spotify en justice pour violation de droit d’auteur.

La violation ne vient pas du fait que de la musique non autorisée se trouve dans le catalogue de Spotify (son fonds de commerce réside précisément dans l’offre légale de musique en streaming). À vrai dire, Spotify n’y est pour rien (ou presque, cf. infra). Ministry of Sound le poursuit, car certains de ses utilisateurs ont mis ensemble et publié des playlists (des listes de lecture constituées de morceaux de musique) qui imitent quelques compilations distribuées par le label. En d’autres termes, des utilisateurs ont constitué des playlists qui sont identiques dans les morceaux choisis et leur ordre à des compilations du label.

Plainte pénale contre des médias allemands ayant mentionné le nom d'un site pirate dans un article

Un groupe d’éditeurs allemands (de livres) a déposé une plainte pénale contre deux quotidiens allemands : Der Tagesspiegel et Zeit. Ces médias ont publié un interview des fondateurs d’un site de partage en ligne d’e-books nommé Boox.to ; le partage d’e-books sur ce site n’est pas autorisé par les éditeurs (mais dois-je le préciser ?).

Les éditeurs n’ont donc pas attaqué le site, ses créateurs, ses gérants, ou ses utilisateurs, mais des médias qui ont osé (ah, les inconscients !) nommer le site dans l’interview. Selon la plainte, les médias se seraient rendus complices d’infractions au droit d’auteur.