Deux contributions à paraître : DPO et Facebook

Il y a un an, j’ai donné un atelier à la Journée suisse du droit de la protection des données sur le thème des réseaux sociaux. Cet atelier se voulait didactique et “technique”, dans le sens où j’ai montré notamment comment fonctionne la collecte de données personnelles, comment il est possible de nous identifier et nous suivre sur le web sans utiliser de cookies, et comment on peut déduire des informations sur une personne grâce à des données complètement banales.

Salon SITB : témoignage sur la mise en conformité au RGPD

Mercredi 25 avril, à 15h00, au Salon Swiss IT Business (SITB) à Palexpo Genève, je serai en compagnie de mon ami Sébastien Fanti pour évoquer entre autres l’épineuse question du RGPD.

Le sujet de la keynote s’intitule RGPD & LPD, êtes-vous prêts ? Fondamentaux et témoignage d’une mise en oeuvre dans une grande société Suisse.

Sébastien Fanti se chargera de la partie sur les fondamentaux en matière de LPD et de RGPD, puis nous échangerons sur la mise en pratique du RGPD au sein d’une grande société suisse dont je suis le Data Protection Officer (DPO).

Un droit de propriété sur nos données ? Fausse bonne idée.

Le 15 mars 2018, Fathi Derder (conseiller national PLR) a déposé une initiative parlementaire ayant pour titre “Nos données nous appartiennent”. Pour rappel, une initiative parlementaire consiste à déposer un projet d’acte ou ses grandes lignes. Les travaux législatifs sont ensuite menés par une commission du Conseil national ou du Conseil des Etats.

Cette initiative parlementaire vise à modifier l’art. 13 de la Constitution fédérale, dont le texte actuel est

Al. 1 - Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications.

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Nous sommes soucieux de notre vie privée, et pourtant nous utilisons Facebook

Je me suis souvent posé la question. Pourquoi ai-je (encore) un compte Facebook ? Ou Google, Twitter, LinkedIn, Instagram ? Avec mes positions en matière de protection de la sphère privée, la question semble légitime. Et je m’étonne qu’on ne me l’ait pas encore posée. A croire que cela n’interpelle personne qu’on puisse critiquer les GAFAM, militer pour une meilleure protection des données, et utiliser les services desdits GAFAM.

La première réponse à cette question est la suivante : il faut connaître son ennemi. Oh, les GAFAM ne sont pas vraiment mes ennemis, mais plutôt des sociétés qui me font m’interroger sur leurs rôles et responsabilités (trop ?) importants dans notre société numérique. Et quoi de mieux que d’utiliser leurs services pour voir de l’intérieur quels sont leurs fonctionnements, comment elles appliquent le droit et les conditions générales auxquelles elles nous soumettent.

CLOUD Act : l'hébergement des données "en Suisse" n'est plus suffisant

En début d’année, la Cour Suprême des Etats-Unis a tenu audience pour entendre les arguments des parties dans l’affaire United States v. Microsoft. La Cour était amenée à trancher la question de savoir si des autorités peuvent forcer des sociétés privées américaines à fournir des données qui sont détenues par lesdites sociétés mais sont stockées hors des Etats-Unis.

Clarifying Lawful Overseas Use of Data (CLOUD ACT)

Si le passé est utilisé ici, c’est parce que les Etats-Unis viennent d’adopter une nouvelle réglementation, le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data), par le biais d’une procédure accélérée, ce qui signifie très certainement que l’affaire devant la Cour Suprême, qui aurait mené à un débat juridique des plus intéressants, sera rayée du rôle sans être jugée. Certes, la majorité des juges de la Cour sont républicains et peu de juges étaient du côté de Microsoft (qui refusait de se soumettre à un ordre d’un tribunal exigeant qu’il mette à disposition des données stockées à l’étranger). En outre, les juges avaient préalablement estimé que la solution à ce genre de questions devait venir du Congrès et pas de la Cour Suprême. Il n’empêche… On ne s’attendait pas tellement à ce que le CLOUD Act figure parmi les 2232 pages de réglementation sur les dépenses de l’Etat.