François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

RGPD : le Conseil fédéral donne son opinion

2018-03-06 7 Min. lecture Droit François Charlet
En décembre 2017, Fiala Doris, conseillère nationale PLR, a déposé une interpellation intéressante au sujet du RGPD. Celle-ci contenait neuf questions à l’attention du Conseil fédéral relativement à la mise en œuvre concrète du RGPD en Suisse. Elles apportent quelques réponses et développements suite aux informations données fin 2017 par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT). En effet, et pour rappel, le RGPD n’est applicable aux entreprises sises en Suisse que dans les deux cas suivants : continuer la lecture

GDPR et le Web Analytics Tracking (comme Google Analytics)

2018-01-15 7 Min. lecture Droit François Charlet
Après m’être intéressé au consentement dans le cadre du marketing (digital), je vous propose de me pencher, en souplesse, sur les conséquences du Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais) sur les outils d’analyse de trafic web, comme Google Analytics. Ces outils sont extrêmement répandus, en particulier celui de Google. NB. Ce blog utilise un système d’analyse (Matomo) qui ne vous piste pas et respecte votre vie privée. continuer la lecture

GDPR : l'amende n'est pas votre plus grand risque

2017-12-20 5 Min. lecture Opinions François Charlet
Lorsque des professionnels parlent du GDPR (ou RGPD en français), le premier élément qu’ils évoquent est l’amende. En Suisse en particulier, cette amende fait peur, car la législation actuelle sur la protection des données ne permet pas aux autorités, notamment le Préposé fédéral à la protection des données, d’infliger des sanctions administratives. Cette amende est d’ailleurs devenue l’argument de vente principal pour des solutions logicielles censées “mettre une société en conformité avec le GDPR” (elles sont d’ailleurs à éviter). continuer la lecture

GDPR, consentement et marketing (digital)

2017-12-06 6 Min. lecture Droit François Charlet
On m’a posé cette question dernièrement : si une entreprise a recueilli le consentement de personnes à pouvoir traiter leurs données personnelles à des fins marketing, est-ce que ladite entreprise doit renouveler le consentement de ces personnes afin d’être conforme au GDPR ? Notion de consentement Il y a un an, j’écrivais un article sur la notion de consentement dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais). continuer la lecture

L’administrateur d’une page Facebook serait coresponsable de traitement

2017-11-29 8 Min. lecture Droit François Charlet
Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de l’invalidation d’une directive sur la conservation des données de communication. Et comme elle ne semble pas vouloir s’arrêter là, elle s’érige de plus en plus comme le dernier rempart européen de la protection des données des citoyens quand le Parlement et la Commission, ainsi que les États membres, font défaut. continuer la lecture
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