François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Conférence : Impact de l’application du RGPD par l’exemple

12/03/2018 1 Min. lecture Opinions François Charlet

L’Association suisse en veille stratégique et intelligence économique (ASVIE) représente et soutient les professionnelles et professionnels exerçant des activités dans l’intelligence économique, les études de marché, l’analyse et la planification stratégique en Suisse.

Le 19 mars 2018, l’ASVIE organise à Genève une conférence sur le thème “Impact de l’application du RGPD par l’exemple”. J’y aurai le plaisir d’y participer en tant qu’orateur, aux côtés de Toomas Kull et d’une autre personne, encore inconnue au moment où j’écris ces lignes.

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RGPD : le Conseil fédéral donne son opinion

06/03/2018 7 Min. lecture Droit François Charlet

En décembre 2017, Fiala Doris, conseillère nationale PLR, a déposé une interpellation intéressante au sujet du RGPD. Celle-ci contenait neuf questions à l’attention du Conseil fédéral relativement à la mise en œuvre concrète du RGPD en Suisse. Elles apportent quelques réponses et développements suite aux informations données fin 2017 par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

En effet, et pour rappel, le RGPD n’est applicable aux entreprises sises en Suisse que dans les deux cas suivants :

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GDPR et le Web Analytics Tracking (comme Google Analytics)

15/01/2018 7 Min. lecture Droit François Charlet

Après m’être intéressé au consentement dans le cadre du marketing (digital), je vous propose de me pencher, en souplesse, sur les conséquences du Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais) sur les outils d’analyse de trafic web, comme Google Analytics. Ces outils sont extrêmement répandus, en particulier celui de Google.

NB. Ce blog utilise un système d’analyse (Matomo) qui ne vous piste pas et respecte votre vie privée. Plus d’information ici.

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GDPR : l'amende n'est pas votre plus grand risque

20/12/2017 5 Min. lecture Opinions François Charlet

Lorsque des professionnels parlent du GDPR (ou RGPD en français), le premier élément qu’ils évoquent est l’amende. En Suisse en particulier, cette amende fait peur, car la législation actuelle sur la protection des données ne permet pas aux autorités, notamment le Préposé fédéral à la protection des données, d’infliger des sanctions administratives. Cette amende est d’ailleurs devenue l’argument de vente principal pour des solutions logicielles censées “mettre une société en conformité avec le GDPR” (elles sont d’ailleurs à éviter). On se sert de l’amende comme d’un épouvantail alors qu’elle n’est pas ce qu’une société suisse ou étrangère devrait craindre le plus.

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GDPR, consentement et marketing (digital)

06/12/2017 6 Min. lecture Droit François Charlet

On m’a posé cette question dernièrement : si une entreprise a recueilli le consentement de personnes à pouvoir traiter leurs données personnelles à des fins marketing, est-ce que ladite entreprise doit renouveler le consentement de ces personnes afin d’être conforme au GDPR ?

Notion de consentement

Il y a un an, j’écrivais un article sur la notion de consentement dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais). Je me permets de vous y renvoyer.

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