L'accord PNR avec le Canada doit être revu

Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de l’invalidation d’une directive sur la conservation des données de communication. Et comme elle ne semble pas vouloir s’arrêter là, elle s’érige de plus en plus comme le dernier rempart européen de la protection des données des citoyens quand le Parlement et la Commission, ainsi que les États membres, font défaut. Mais va-t-elle un peu trop loin ?

La CJUE se penchera sur les CCT (merci Schrems !)

Schrems remet ça ! Non content d’avoir contribué à l’annulation de l’accord Safe Harbor en octobre 2015 (voir cet article), une procédure qu’il a initiée en Irlande débouchera à nouveau sur un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle sera amenée à déterminer si les données personnelles des Européens peuvent être transférées aux États-Unis au moyen des CCT (clauses contractuelles types).

Les CCT

Pendant de nombreuses années, les USA et l’UE (ainsi que la Suisse) avaient mis en place un mécanisme – le Safe Harbor – permettant aux sociétés américaines de transférer des données de citoyens européens sur des serveurs aux USA. En échange, ces sociétés donnaient des garanties juridiques aux Européens concernant leurs données, puisque les USA ne sont pas considérés comme un pays qui offre des garanties suffisantes en matière de protection des données. En raison de la surveillance par la NSA et de la façon dont les sociétés américaines (mal)traitaient les données personnelles, et considérant par conséquent que les garanties n’étaient plus ou ne pouvaient plus être fournies, la CJUE a annulé le Safe Harbor, car il violait le droit européen de la protection des données.

GDPR in Switzerland : 10 steps organisations should take

The current Swiss Data Protection Act (DPA) is twenty-five years old and a brand new law is being prepared by our federal authorities. It is not expected to enter into force before 2019. However the European General Data Protection Regulation (GDPR) will apply from 25 May 2018 and bring a few important changes to the current data protection regulation in Europe. This is why the question of the implementation of the GDPR in Switzerland must be addressed.

Déplacements et vie privée : l'EPFL et l'UNIL créent ORide

Nous sommes nombreux à être familiers des applications comme Uber ou Lyft, qui permettent de commander un chauffeur en lui indiquant l’endroit où nous prendre en charge (en général, l’endroit où nous nous trouvons) et l’endroit où l’on souhaite aller. Très pratique, ce genre d’applications renseigne la société qui l’exploite sur les déplacements de ses utilisateurs. Uber avait d’ailleurs fait la une des médias concernant un outil qui permettait de pister tous ses clients.

Google lira encore vos emails, et SnapChat montre aux autres où vous vous trouvez

Google n’arrêtera pas de lire vos emails

Sur son blog, Google a déclaré il y a quelques jours qu’il allait bientôt arrêter de “lire” les emails de ses utilisateurs, pratique qui lui servait à afficher de la publicité ciblée à ces derniers. Lorsque vous receviez un email d’un ami vous proposant d’aller au restaurant samedi soir à Lausanne, si vous ne saviez pas pourquoi des publicités pour des restaurants à Lausanne s’affichaient ensuite sur les pages web que vous visitiez, désormais vous le savez.