Droit à l'oubli et Google : implications et exemples

Il y a trois semaines, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidait que les moteurs de recherche doivent supprimer de leurs résultats les données personnelles d’utilisateurs devenues non pertinentes (notamment en raison de l’écoulement du temps) si les utilisateurs en font directement la demande, et même si ces données ont été légalement publiées. Retour sur les implications de la décision, exemples concrets et commentaire.

Implications

Rappel (en préambule)

La CJUE n’a pas ordonné à Google de supprimer les données concernant la personne qui a porté l’affaire devant les tribunaux. Cette décision reviendra à la justice espagnole.

Google doit offrir un droit à l'oubli pour les individus, sous condition

“L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est reponsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers”. Voilà ce qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aujourd’hui dans un arrêt C-131/12 (publié) sur renvoi préjudiciel des juridictions espagnoles.

Mario Costeja González, citoyen espagnol, a introduit une réclamation auprès de l’autorité espagnole pour la protection des données (AEPD) à l’encontre de Google. Le californien avait indexé un article de presse datant de 1998 dans lequel une vielle dette de sécurité sociale était mentionnée. Quand un internaute tapait le nom du plaignant dans le moteur de recherche de Google, celui-ci affichait des liens vers deux pages d’un quotidien mentionnant une vente aux enchères d’immeubles pour recouvrir les dettes du plaignant. Ce dernier demandait à Google de supprimer ces données afin qu’elles disparaissent des résultats de recherche et du site du quotidien. L’AEPD a refusé la réclamation contre le quotidien mais l’a admise concernant Google. Ce dernier a recouru contre cette décision, demandant son annulation.

SnapChat, ou l'énorme violation de la vie privée

Le service américain SnapChat a conclu cette semaine un accord avec la Federal Trade Commission (FTC) qui concerne ses conditions générales d’utilisation (CGU). Cet accord lui permet d’éviter un procès. Au vu des failles de sécurité et des manquements à la protection de la vie privée, SnapChat a accepté d’être placé sous audit concernant la vie privée pendant 20 ans !

La FTC est une instance gouvernementale américaine qui est chargée de la protection des consommateurs. Suite à une enquête, elle a accusé SnapChat de tromper les utilisateurs sur de nombreuses fonctions de l’application.

Utilisateurs de Moves : surprise, on vous a menti ! Vos données filent chez Facebook !

Moves est une application de fitness-tracking, autrement dit une app qui permet de suivre votre activité (sportive mais aussi générale) grâce à l’accéléromètre de votre smartphone. Elle le fait de manière passive et enregistre votre activité lorsque vous courez, faites du vélo, marchez, etc. Cette application a récemment été rachetée par Facebook, à l’instar de Whatsapp il y a quelques semaines. Promis juré, vos données ne devaient pas être transmises au réseau social. Et pourtant…

Yahoo décide de ne plus tenir compte de "Do Not Track"

Dans un communiqué, Yahoo a déclaré qu’elle ne prendrait plus en considération les souhaits des utilisateurs qui veulent surfer sur le web sans être pistés. Estimant qu’elle ne peut pas proposer des services personnalisés à ses utilisateurs si elle prend en compte ce paramètre de confidentialité, elle a donc simplement décidé de faire l’impasse, après l’avoir respecté pendant deux ans.

La technologie “Do Not Track” (Ne pas me pister, en francais) provient de la Fondation Mozilla qui est derrière le navigateur Firefox. Elle explique :