La débâcle ProtonMail qui n'a pas lieu d'être

Depuis quelques jours, on ne parle que de ça dans le milieu. ProtonMail a enregistré les adresses IP d’utilisateurs alors qu’ils avaient promis de ne pas le faire. C’est ainsi que d’aucuns présentent les choses, de manière très réductrice et en omettant complètement les causes de cette collecte des adresses IP.

Tentons de remettre l’église au milieu du village, malgré les informations limitées disponibles.

Les promesses de ProtonMail

ProtonMail a vanté l’anonymat (et la sécurité) de son service, notamment en indiquant qu’il n’est pas nécessaire de fournir une quelconque donnée personnelle pour ouvrir un compte et que les adresses IP ne sont pas journalisées par défaut.

Ce que la décision d'adéquation vis-à-vis du Royaume-Uni laisse entrevoir pour la Suisse

Fin juin 2021, la Commission européenne a adopté la décision d’adéquation relative à la protection des données vis-à-vis du Royaume-Uni. Ce genre de décisions vise à faciliter les transferts de données personnelles vers les pays concernés par ces décisions, en considérant qu’ils offrent un niveau de protection adéquat (c.-à-d. similaire à celui qui est à l’origine de la décision). Des obstacles juridiques, techniques et organisationnels sont ainsi levés.

A la suite du Brexit, le Royaume-Uni n’étant plus dans l’UE et donc plus soumis au RGPD, il redevenait un Etat tiers auquel les obstacles susmentionnés se seraient appliqués. La Suisse, en tant qu’Etat tiers vis-à-vis de l’UE, est actuellement au bénéfice d’une décision d’adéquation, qui est cependant en train d’être revue. La décision d’adéquation concernant le Royaume-Uni permet d’imaginer à quoi la décision concernant la Suisse ressemblera.

WhatsApp change ses conditions d’utilisation sur le partage des données avec Facebook. Bye WhatsApp.

Quelles données sont aujourd’hui collectées par WhatsApp ?

WhatsApp collecte de nombreuses données personnelles comme le numéro de téléphone, les numéros de téléphone des contacts figurant dans le carnet d’adresses, les prénoms et noms, les photos de profils, les statuts, l’heure de dernière connexion, la localisation de l’appareil, le niveau de la batterie, le réseau mobile, l’adresse IP, des informations de diagnostics (télémétrie). La section “Informations que nous recueillons” figurant sur cette page donne la liste complète.

TF : pas de protection juridique efficace contre la surveillance de masse de la LRens ?

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (TF, 1C_377/2019) le 1er décembre 2020 suite à un recours déposé contre un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF, A-6143/2017). Cet arrêt sera publié aux ATF et est essentiel concernant les droits fondamentaux, la protection des données et l’exploration radio et du réseau câblé (ci-après : l’exploration) mise en œuvre par le Service de Renseignement de la Confédération (SRC).

Faits (résumé)

En 2017, l’association Digitale Gesellschaft et des personnes privées ont demandé au SRC

Conférence DataGuidance : les différences entre le RGPD et la nouvelle LPD

Le 10 décembre 2020, j’ai été invité par DataGuidance, grâce à l’entremise de l’étude d’avocats Laux Lawyers AG, à discuter avec Thomas Steiner des différences entre la nouvelle LPD et le RGPD.

La vidéo du webinaire, qui a attiré de très nombreuses personnes à travers l’Europe, est disponible ici (un compte est nécessaire).

La présentation PowerPoint est affichée ci-dessous et peut être téléchargée ici.

J’aimerais encore remercier Thomas Steiner pour l’excellente collaboration lors de l’animation, Alexander Hoffmann (de Laux Lawyers AG également) d’avoir soufflé mon nom pour la co-animation du webinaire, et DataGuidance pour l’organisation très professionnelle de celui-ci.