François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Google Glass, une menace sérieuse pour notre vie privée

11/03/2013 3 Min. lecture Technologies François Charlet

Google Glass est un système de réalité augmentée qui se fixe autour de la tête, à hauteur des yeux, et qui permet d’afficher et d’enregistrer un certain nombre de choses.

Qu’on aime ou pas, ce système va donc permettre d’envoyer des SMS, de prendre des photos, vidéos, enregistrements audio, de consulter des informations sur l’objet qu’on regarde, de partager les données enregistrées, etc. Un système déjà imaginé depuis longtemps par le cinéma de science-fiction est en train d’être réalisé et sera prochainement commercialisé. Mais il pose des problèmes quant à la vie privée.

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Procédure pénale : la Suisse veut se doter de GovWares pour la surveillance des télécommunications

28/02/2013 4 Min. lecture Droit François Charlet

En procédure pénale suisse, il est possible, dans certains cas et à certaines conditions, de surveiller une personne par le biais de sa correspondance postale ou de ses télécommunications. Or, les Ministères publics se trouvaient parfois confrontés à des télécommunications cryptées (en particulier dans le cas d’Internet) qui empêchaient, rendaient inefficace ou difficile la surveillance ordonnée. Dans le but d’obtenir la base légale nécessaire à l’adoption et à la mise en oeuvre de techniques de surveillance, le Conseil fédéral a proposé hier de modifier le Code de procédure pénale (CPP) et la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).

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ACTA, CISPA et Facebook

19/02/2013 4 Min. lecture Droit François Charlet

Sélection de quelques actualités récentes.

Le Conseil fédéral aurait abandonné l’idée de signer et de ratifier ACTA. De son côté, CISPA revient devant le Congrès américain. Et Facebook gagne en Allemagne concernant les comptes anonymes.

ACTA

Dans une interpellation déposée en décembre 2012, le Conseiller national Balthasar Glättli (ZH) a demandé au Conseil fédéral s’il avait renoncé définitivement à signer ACTA. Le gouvernement a répondu ceci :

En Suisse, aucune procédure d’adhésion à l’ACAC n’est ouverte, ni même planifiée. Le 9 mai 2012, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer l’ACAC, du moins tant qu’il ne dispose pas de nouveaux éléments parlant en faveur d’une signature de l’accord par la Suisse, et pour l’heure, ils font défaut. Le Conseil fédéral continuera de suivre l’évolution du dossier jusqu’à l’expiration du délai de signature, soit le 1er mai 2013. Il estime par ailleurs qu’il n’existe pour l’instant aucune nécessité d’agir. […]

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Quand les lobbies influencent la réforme européenne de la protection des données

13/02/2013 6 Min. lecture Droit François Charlet

L’Union européenne est en train de réformer sa législation sur la protection des données ; son entrée en vigueur n’est pas attendue avant 2016 bien que certains poussent pour cela arrive plus tôt.

Ces données étant utilisées par des sociétés privées pour réaliser des gains substantiels (citons au hasard Facebook, Google, Apple, Microsoft et Amazon), l’intérêt suscité par cette réforme est donc énorme. Et il pousse les groupes de lobbying (des entreprises américaines, mais aussi de représentants du gouvernement américain) à déployer des efforts considérables afin d’influencer au maximum la réforme dans un sens qui leur soit favorable.

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Un employeur ne peut pas installer un logiciel espion destiné à surveiller l'activité de l'employé à son insu

31/01/2013 3 Min. lecture Droit François Charlet

Selon un arrêt du Tribunal fédéral du 17 janvier 2013 (8C_448/2012, arrêt en italien), un employeur qui soupçonne un de ses employés de faire un usage abusif des moyens informatiques ne peut pas installer à son insu un logiciel espion destiné à surveiller son activité.

L’affaire a eu lieu au Tessin. Un suppléant du commandant d’une organisation régionale de la protection civile a été licencié avec effet immédiat. Cet employé était soupçonné d’utiliser exagérément l’installation informatique de l’employeur à des fins non professionnelles. Afin de confirmer ces soupçons, l’employeur a installé un logiciel espion (spyware) qui a fonctionné plus de trois mois et a révélé ce que faisait l’employé (notamment, les sites visités et les e-mails, mais aussi des captures d’écran d’opérations confidentielles comme l’e-banking, ou privées). L’employeur s’est rendu compte que le temps consacré à ces activités non professionnelles était important, ce qui a conduit au licenciement immédiat de l’employé.

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