François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

A quoi sert la Constitution sans les médias ?

29/12/2012 6 Min. lecture Opinions François Charlet

[Petit ajout du 6 janvier 2013 : apparemment je ne suis pas le seul à m’inquiéter. D’ailleurs, un blog a publié un article un jour avant le mien et suit un raisonnement similaire.]

Les autorités chinoises ont approuvé cette semaine une législation interdisant l’anonymat et l’usage de pseudonymes lors de la conclusion d’un contrat de service Internet avec un FAI et/ou de téléphonie (fixe et mobile). Le but de cette décision, issue du Comité permanent du Congrès national populaire, vise à “protéger la sécurité des données personnelles, à établir une politique d’identification sur le réseau, à clarifier les devoirs des fournisseurs de service et à fournir au gouvernement des moyens nécessaires à la surveillance”, selon Wu Bangguo.

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Choisir un cloud : dix conseils aux entreprises

17/12/2012 5 Min. lecture Droit François Charlet

Au XXIe siècle, les données d’une société concernant le personnel, les affaires, les clients, les salaires, les poursuites, les transactions, la comptabilité, la fiscalité, etc. sont d’une importance capitale. En principe stockées sous forme électronique sur des serveurs ou des ordinateurs individuels, ces données peuvent aussi être hébergées ailleurs, par exemple sur le cloud.

Stocker les données de sa société sur le cloud n’est pas une chose à prendre à la légère. En effet, la société va confier des données personnelles et organisationnelles à un tiers qui sera contractuellement chargé de les collecter, de les stocker ou plutôt, de manière générale, de les traiter. Comme les données sortent de la maitrise effective de la société, cette dernière doit au préalable s’assurer qu’elles seront bien traitées.

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Base de données Whois : transparence vs protection des données

26/11/2012 6 Min. lecture Droit François Charlet

La question m’est apparue comme un flash, suite aux récents changements sur ce blog : pourquoi les données personnelles des détenteurs de noms de domaine du “.ch” sont-elles librement accessibles sur Internet dans une base de données Whois alors que d’autres pays, comme la France pour le “.fr”, permettent de les masquer voire le font automatiquement ?

(Avant d’aller plus loin, je précise que je suis au courant qu’il est possible pour certains noms de domaine de masquer toutes les informations relatives au titulaire. En ce qui me concerne, c’est par choix que j’ai pris un nom de domaine en “.ch”.)

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Facebook cesse son "expérience démocratique"

25/11/2012 4 Min. lecture Opinions François Charlet

Il y a trois ans, Facebook avait décidé d’octroyer un droit à ses utilisateurs : celui de voter afin de valider ou de refuser les changements envisagés, notamment concernant les termes d’utilisations du service (CGU) et les dispositions relatives à la protection des données. Facebook propose aujourd’hui de supprimer ce droit.

En résumé, il suffisait que quelques milliers de personnes au moins (sur plus d’un milliard d’utilisateurs !) commentent la proposition de Facebook pour qu’un vote soit organisé. Si cette condition était remplie, tous les utilisateurs de Facebook étaient invités à voter sur le changement proposé. Si 30% au moins des utilisateurs participaient au vote, Facebook devait renoncer à appliquer le changement proposé.

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Evernote : le droit suisse est applicable, mais... [Actualisé]

13/11/2012 5 Min. lecture Droit François Charlet

Article actualisé le 13 novembre 2012 à 14h23

Je suis ce qu’on peut appeler un utilisateur occasionnel du service Evernote. Je m’en sers pour sauvegarder des idées, des listes de choses à faire (quand je ne me mets pas un rappel dans l’agenda), des sujets d’articles pour ce blog, des réflexions, des jugements et autres documents juridiques pour nourrir mes neurones. Entre autres.

La semaine passée, j’ai reçu un e-mail d’Evernote concernant des changements dans leurs conditions générales d’utilisation. Comme je le répète depuis longtemps, il faut lire ces documents, surtout quand ils sont modifiés. C’est donc ce que j’ai fait, et bien m’en a pris ! Chose à laquelle je ne m’attendais pas, le droit suisse est applicable pour les clients d’Evernote en dehors des Etats-Unis ! Mais ne nous emballons pas.

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