Quand la technologie et le manque d'attention vous piègent

Tout n’est pas rose dans le monde fabuleux des technologies. Alors qu’on blâme souvent l’humain qui s’en sert (PEBKAC, escroc, criminel, hacker, etc.) lorsqu’il arrive quelque chose de fâcheux, la technologie peut aussi nous trahir et nous causer des ennuis plutôt graves. On ne s’en doute pas forcément, mais certains contenus qu’on vient à s’échanger par emails, SMS, MMS, WhatsApp, iMessage & Cie peuvent être illégaux et ce n’est pas parce qu’on n’en est pas l’auteur ou l’émetteur qu’on n’est pas punissable.

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Selon la CEDH, les sites web doivent réguler les commentaires et prévenir les éventuels excès

23/10/2013 4 Min. lecture Droit François Charlet

Dans un arrêt non définitif (en anglais uniquement, avec un communiqué de presse en français) rendu le 10 octobre 2013 à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a dû décider si la “mise en cause de la responsabilité d’une société propriétaire d’un portail Internet d’informations à raison des messages insultants publiés par certains des lecteurs de ce site sous l’un des articles de presse” portait atteinte à la liberté d’expression de la société, garantie par l’art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

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