Droit à l'oubli : deux mois après, où en est-on ?

Le 13 mai 2014, la Cour de justice d’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt en matière de droit à l’oubli sur Internet. Cet arrêt impose aux moteurs de recherche actifs en Europe d’effacer des données faisant nommément référence à une personne si elles sont obsolètes, non pertinentes ou inappropriées. Un mois après les premiers effacements et deux mois après la décision de justice, où en est-on ?

Évidemment, ceux pour qui la pilule a vraiment du mal à passer, ce sont les principaux concernés, à savoir les moteurs de recherche – Google en particulier vu son quasi-monopole dans le domaine. Alors que Microsoft a mis en place un formulaire pour demander les déréférencements en Europe, à l’instar de Google, ce dernier n’a pas mis les pieds contre le mur, comme on pouvait le penser. Bien au contraire, c’est tout l’inverse qui s’est produit.

SpiderOak : Snowden conseille d'abandonner Dropbox, et vite

Il y a plusieurs années, avant le scandale de la NSA, je conseillais déjà d’abandonner Dropbox, ou à tout le moins d’en limiter fortement l’usage, spécialement pour des données personnelles ou professionnelles. Cette semaine, Snowden en rajoute une couche et conseille SpiderOak à la place. Selon Snowden, Dropbox est hostile à la vie privée, en particulier pour deux raisons.

Premièrement, Condoleezza Rice siège dans son conseil d’administration et au vu de son CV (conseillère à la sécurité nationale sous Georges W. Bush, de 2001 à 2005, et conseillère d’État en charge des affaires étrangères jusqu’en 2009), elle est “la fonctionnaire la plus anti vie privée qu’on puisse imaginer”. Elle était notamment très favorable au programme Stellar Wind de la NSA, un genre d’Echelon bien plus puissant, géré uniquement par la NSA, heureusement jugé inconstitutionnel en 2008 par le Department of Justice des États-Unis, mais validé par le Congrès avant la fin du mandat de Georges W. Bush.

De l'usage des photos (intimes) de votre ex

À la fin d’une relation intime, les ex-partenaires doivent effacer les photos intimes de l’autre. Voilà en substance ce que la Haute Cour Régionale de Koblenz (Allemagne) a décidé dernièrement.

Lorsqu’ils étaient en couple, l’homme a pris en photo sa compagne dans des positions explicites et érotiques. Des vidéos du même genre ont aussi été réalisées. La compagne était souvent nue sur ces prises, et avait explicitement donné son consentement pour ces photos et vidéos. De plus, elle s’était elle-même prise en photos à plusieurs occasions.

Droit à l'oubli et Google : implications et exemples

Il y a trois semaines, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidait que les moteurs de recherche doivent supprimer de leurs résultats les données personnelles d’utilisateurs devenues non pertinentes (notamment en raison de l’écoulement du temps) si les utilisateurs en font directement la demande, et même si ces données ont été légalement publiées. Retour sur les implications de la décision, exemples concrets et commentaire.

Implications

Rappel (en préambule)

La CJUE n’a pas ordonné à Google de supprimer les données concernant la personne qui a porté l’affaire devant les tribunaux. Cette décision reviendra à la justice espagnole.

SnapChat, ou l'énorme violation de la vie privée

Le service américain SnapChat a conclu cette semaine un accord avec la Federal Trade Commission (FTC) qui concerne ses conditions générales d’utilisation (CGU). Cet accord lui permet d’éviter un procès. Au vu des failles de sécurité et des manquements à la protection de la vie privée, SnapChat a accepté d’être placé sous audit concernant la vie privée pendant 20 ans !

La FTC est une instance gouvernementale américaine qui est chargée de la protection des consommateurs. Suite à une enquête, elle a accusé SnapChat de tromper les utilisateurs sur de nombreuses fonctions de l’application.