François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

PRISM : questions et réponses pour bien comprendre [Màj]

08/06/2013 10 Min. lecture Droit François Charlet

La controverse gronde depuis quelques jours, Barack Obama et son administration sont accusés d’espionner les relevés téléphoniques et d’avoir accès aux serveurs informatiques de grandes sociétés actives sur Internet comme Google, Facebook, Apple et Microsoft. Il semblerait qu’on tienne la confirmation de ce qu’on soupçonnait depuis longtemps. Cette affaire fait resurgir le spectre des lois antiterroristes qui ont suivi le 11 septembre et qui ont servi de justificatif pour surveiller les citoyens américains (au moins). Le Patriot Act apparait en tête de liste. Essayons donc d’y voir plus clair.

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Droit d'auteur, intermédiaires techniques, surveillance et censure : dangereux cocktail

03/06/2013 6 Min. lecture Droit François Charlet

En Europe

Il y a quelques semaines, la Sabam (l’équivalent belge de la SUISA en Suisse) a déposé une plainte contre Voo, Telnet et Belgacom, trois opérateurs belges offrant un accès à Internet à leurs clients. La plainte repose sur le constat que ces fournisseurs d’accès à Internet (FAI), par ailleurs simples intermédiaires techniques n’exerçant aucun contrôle éditorial a priori sur les données transitant par leur infrastructure, reconnaissent implicitement qu’Internet est un lieu où on trouve des contenus protégés par le droit d’auteur. En effet, ces opérateurs ont affiché des publicités vantant les performances de leur réseau pour le téléchargement de films et morceaux de musique.

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Ce qu'une adresse e-mail ou IP peut révéler sur vous

24/05/2013 3 Min. lecture Technologies François Charlet

Dans un rapport préparé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, celui-ci explique avoir mené une analyse afin de déterminer quelles informations peuvent être récoltées au sujet d’une personne à partir d’un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou une adresse IP.

L’analyse répond à un projet de loi canadienne concernant “l’accès légal” à des informations pour les services de sécurité nationale ou ceux de mise en vigueur de la loi. L’accès légal fait ici référence à l’absence de nécessité d’obtenir une autorisation judiciaire (un “mandat”) afin d’accéder à certaines informations comme le nom de la personne utilisant une adresse IP, par exemple.

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Google doit donner des réponses au Congrès concernant Glass et la vie privée

17/05/2013 3 Min. lecture Technologies François Charlet

Un groupe parlementaire du Congrès américain a adressé aujourd’hui une lettre à Google concernant la vie privée et Glass. Les membres de ce groupe se demandent comment la vie privée sera protégée par Glass. En effet, le futur dispositif de Google permettra de prendre des images et vidéos de manière bien plus discrète et intrusive qu’un téléphone portable ou qu’une caméra disponibles actuellement. Un système de reconnaissance faciale sera intégré à ces lunettes, et au vu de la quantité colossale de données collectées chaque jour par Google sur ses utilisateurs, on peut se demander comment sera réglé l’accès à nos données par les utilisateurs de Glass qui nous croiseraient dans la rue.

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Quelles entreprises tentent de protéger vos données du gouvernement US ?

06/05/2013 3 Min. lecture Technologies François Charlet

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a publié la semaine passée un rapport sur la politique de dix-huit entreprises américaines concernant la vie privée. Ce rapport contient un tableau synthétique qui a le mérite de mettre en lumière et de rendre compréhensible pour tout un chacun l’attitude de ces sociétés concernant nos données.

Six critères sont évalués dans ce tableau :

  • la société demande-t-elle un mandat quand on requiert qu’elle communique des informations sur un contenu ?
  • la société informe-t-elle les usagers de ses services si le gouvernement a fait des demandes concernant leurs données personnelles ?
  • un rapport de transparence est-il publié par la société ?
  • des directives concernant l’application de la loi sont-elles publiées ?
  • la société va-t-elle devant les tribunaux pour défendre les droits des usagers de ses services ?
  • enfin, la société se bat-elle au Congrès des États-Unis pour défendre les droits des usagers de ses services ?

En cas de réponse positive à l’une de ces questions, une étoile a été attribuée. Plus une société récolte d’étoiles, plus sa politique en matière de vie privée et de protection des données est satisfaisante.

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