François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

La vie privée : une préoccupation de riches ?

02/06/2017 3 Min. lecture Opinions François Charlet

Dans l’Antiquité grecque, il y avait une distinction entre la vie publique (Κοινός, qu’on peut rapprocher de la res publica romaine) et privée (ἴδιος, qui appartient en propre à quelqu’un). Étymologiquement, le mot français “idiot” nous vient, par le latin, du grec idiôtès qui signifie “simple particulier”, “homme de condition modeste”, ou “homme sans éducation, ignorant”. Ainsi, en comparaison des individus qui s’engageaient dans la vie publique et qui faisaient partie d’une classe sociale plus élevée ou en fréquentaient les membres et accroissaient leur notoriété, les autres restaient dans l’idiôtès.

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Partage de données entre Facebook et WhatsApp : 1-0 pour l'Allemagne à la mi-temps

26/04/2017 3 Min. lecture Droit François Charlet

Après que Facebook et WhatsApp avaient annoncé en août 2016 que les données personnelles des utilisateurs du second seraient partagées avec le premier, et ce sans que les utilisateurs en question n’aient d’autre choix que d’abandonner WhatsApp s’ils n’étaient pas d’accord, le préposé à la protection des données de Hambourg avait interdit à Facebook d’importer les données de WhatsApp et de supprimer celles qui avaient déjà été collectées.

Facebook avait alors fait appel de cette interdiction devant le Tribunal administratif de Hambourg. Ce dernier vient de rendre sa décision dans laquelle il interdit à Facebook d’aller se servir dans les données personnelles détenues par WhatsApp.

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L'érosion de la vie privée aux USA et en Europe, mais l'ONU veille

05/04/2017 7 Min. lecture Droit François Charlet

Un vote du Congrès a mis à mal la vie privée des internautes américains la semaine passée, et il se pourrait que celle de tous les voyageurs à destination des États-Unis subisse un sort similaire prochainement. Pendant ce temps, l’ONU cherche à la renforcer, et l’Union européenne à l’affaiblir. Résumé et analyse.

L’historique n’est pas à vendre

On a lu tout et son contraire concernant la résolution du Congrès du 28 mars 2017 par laquelle celui-ci a annulé les règles adoptées sous l’administration Obama qui interdisaient aux fournisseurs d’accès internet (FAI) d’utiliser les historiques de connexions de leurs clients à des fins marketing sans leur accord préalable.

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Datak, ou comment mieux cerner la protection des données en s'amusant

26/01/2017 2 Min. lecture Technologies François Charlet

Après une longue enquête sur les données personnelles à laquelle j’ai régulièrement participé, la RTS a lancé dernièrement un jeu pédagogique et informatif, un serious game en bon français, au sujet des données personnelles et du Big Data.

Ce jeu s’appelle Datak et le but est le suivant :

Fraîchement engagé en tant que stagiaire par le maire d’une ville pour gérer les réseaux sociaux, vous êtes confronté à plusieurs dilemmes au quotidien. D’importantes décisions sont à prendre (de votre vie privée aux choix pour la collectivité), rythmées par un redoutable chrono et ponctuées de vidéos de youtubers.

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Extrait des registres des poursuites : le conservatisme zurichois

26/10/2016 5 Min. lecture Droit Fabrice Tedeschi

Le registre des poursuites est utile en permettant de s’assurer de la réputation de solvabilité d’une personne privée, soi-même ou un tiers. Cette information est particulièrement pertinente afin de savoir si, en engageant des relations économiques avec un tiers (client), ce dernier sera en mesure de payer son dû. La demande d’un extrait du registre de la poursuite d’un tiers est néanmoins soumise à conditions.

Ces conditions sont explicitées à l’art. 8a al. 1 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : toute personne peut demander les procès-verbaux et un extrait des registres des offices de poursuites et faillite sur un tiers à condition d’avoir rendu son intérêt vraisemblable.

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