Le peuple suisse plébiscite démocratiquement sa propre surveillance

Les USA en auraient rêvé, la Suisse l’a fait. Les Suisses sont le premier peuple au monde à avoir voté sur une loi qui prévoit une surveillance générale des télécommunications, et à l’avoir acceptée. En d’autres termes, la surveillance de masse est aujourd’hui légitimée démocratiquement.

Je trouve cela grave et très dangereux. Le gouvernement a aujourd’hui les coudées franches. Heureusement que les Suisses n’ont rien à cacher lorsqu’il s’agit d’assurer leur “sécurité”.

Quelques points noirs de la LRens

Après mon (très) long article sur le caractère pernicieux de l’aphorisme “je n’ai rien à cacher”, je vous propose aujourd’hui de prendre quelques articles de la Loi fédérale sur le renseignement (LRens). Les Suisses voteront le 25 septembre 2016 pour accepter ou refuser cette loi.

À l’instar des votations sur les minarets et sur l’immigration de masse, les défenseurs de la LRens se servent de la peur de la population, le terrorisme étant leur argument principal. Très peu d’entre vous vont lire ce que contient la LRens. Je vous propose donc de faire un court passage en revue de ce qui pose problème, à mon avis.

Vous avez 30 jours pour vous opposer au partage de vos données WhatsApp avec Facebook

Il aura fallu moins de trois ans, après que Facebook a racheté WhatsApp pour 19 millards de dollars en février 2014, pour que ces deux sociétés reviennent sur leur promesse de ne pas utiliser les données des utilisateurs du célèbre service de messagerie à des fins publicitaires.

En particulier, Jan Koum, CEO de WhatsApp, avait assuré que rien ne changerait. En 2012, il déclarait même ceci :

Your data isn’t even in the picture. We are simply not interested in any of it.

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On veut vous faire croire que vous n'avez rien à cacher

Plusieurs événements survenus en 2015 et 2016 ont fait resurgir, pour la énième fois, et de manière tristement dramatique, les défaillances de la (vidéo)surveillance (de masse). Ou plutôt, son inutilité, son incapacité à protéger, à remplir sa mission. Pourtant, on en veut toujours plus et on ne compte plus le nombre de fois où tant les autorités que les individus et sociétés privées déclarent que si on n’a rien à cacher, on n’a rien à craindre. Ou l’on peut être surveillé et traqué, car on n’a rien à cacher.

Les sources confidentielles de la police sont suffisantes pour ordonner une surveillance des télécommunications

Le Tribunal fédéral a rendu il y a un mois un arrêt important, dont la publication au recueil officiel des ATF est prévue. Cet arrêt 1B_63/2016 du 8 juin 2016 vient préciser les conditions auxquelles le Ministère public peut ordonner (et le Tribunal des mesures de contrainte autoriser) la surveillance des télécommunications d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.

Faits

Le 24 juin 2015, la police genevoise a remis un rapport au Ministère public genevois l’informant qu’un Ghanéen inconnu se livrait à un important trafic de cocaïne à Genève et recevait des livraisons en provenance d’Espagne. Ces renseignements avaient été obtenus par des “sources confidentielles et sûres”. Le même jour, la police suggère de recourir à la surveillance - active et rétroactive - du raccordement de téléphonie mobile utilisé par le Ghanéen. Le Procureur les a aussitôt ordonnées et le Tribunal des mesures de contraintes (TMC) les a autorisées le lendemain. La surveillance permet d’identifier le Ghanéen, de mettre en évidence des détails du trafic et des contacts qu’il entretenait, et finalement de l’appréhender le 19 juillet 2015 alors qu’il était accompagné d’un tiers qui transportait 1.3 kg de cocaïne. Il a été mis en prévention de trafic aggravé de stupéfiants et placé en détention.