François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Laux Lawyers publie un avis de droit sur l'utilisation du cloud public par la ville de Zurich

02/10/2022 4 Min. lecture Droit François Charlet
L’étude Laux Lawyers AG basée à Zurich a publié récemment l’avis de droit qu’elle a réalisé à l’intention de la ville de Zurich. Cet avis de droit analyse dans le détail (et en allemand) la légalité de l’utilisation de services cloud public par la ville de Zurich et, plus généralement, par des administrations communales, cantonales et fédérales. L’avis de droit devait répondre en particulier à cinq questions : Une unité organisationnelle de la ville de Zurich peut-elle utiliser des services de cloud public ? continuer la lecture

La débâcle ProtonMail qui n'a pas lieu d'être

09/09/2021 12 Min. lecture Droit François Charlet
Depuis quelques jours, on ne parle que de ça dans le milieu. ProtonMail a enregistré les adresses IP d’utilisateurs alors qu’ils avaient promis de ne pas le faire. C’est ainsi que d’aucuns présentent les choses, de manière très réductrice et en omettant complètement les causes de cette collecte des adresses IP. Tentons de remettre l’église au milieu du village, malgré les informations limitées disponibles. Les promesses de ProtonMail ProtonMail a vanté l’anonymat (et la sécurité) de son service, notamment en indiquant qu’il n’est pas nécessaire de fournir une quelconque donnée personnelle pour ouvrir un compte et que les adresses IP ne sont pas journalisées par défaut. continuer la lecture

La surveillance de masse mise en œuvre par la NSA était illégale, selon une cour d'appel fédérale américaine

22/09/2020 11 Min. lecture Droit François Charlet
La Cour d’appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit (ci-après : la Cour d’appel) a rendu le 2 septembre 2020 un jugement dans un affaire pénale opposant le gouvernement des Etats-Unis à quatre personnes de la diaspora somalienne. Ces dernières ont été condamnées en première instance pour avoir envoyé ou conspiré d’envoyer 10 900 $ vers la Somalie pour soutenir une organisation terroriste. Leur condamnation a été confirmée, mais leur appel a néanmoins eu le mérite de forcer la Cour d’appel à analyser la légalité de la collecte massive de données mise en œuvre par le gouvernement américain jusqu’en 2015. continuer la lecture

Renseignement policier : la CourEDH rappelle à l'ordre la Grande-Bretagne sur la conservation des données

18/04/2019 6 Min. lecture Droit François Charlet
La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a rendu un arrêt (en anglais) le 24 janvier 2019 dans la cause CATT v. UNITED-KINGDOM n° 43514/15 sur la compatibilité du traitement de données personnelles par un organisme étatique avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Faits Le requérant milite activement pour la paix depuis 1948. En 2005, il commença à participer à des manifestations organisées par un groupe protestataire violent, qui donnaient lieu à une forte présence policière. continuer la lecture

Les chiffres de la collecte invisible de données par Google

14/09/2018 6 Min. lecture Technologies François Charlet
Evidemment, me direz-vous, étant donné le modèle économique de Google qui consiste à fournir des services gratuits en échange de données personnelles utiles au ciblage publicitaire, on pouvait se douter qu’Android, le système d’exploitation pour smartphones de Google, soit une pompe à données. Mais on n’imaginait pas forcément à quel point Android est glouton. Etude de l’université de Vanderbilt (USA) Un professeur d’informatique à l’université de Vanderbilt (Nashville, Tennessee, USA) et son équipe ont mené une étude sur la collecte de données par Google. continuer la lecture
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