L'impact de la surveillance de la NSA sur les droits fondamentaux des citoyens européens

Le 20 septembre dernier, le Parlement européen a publié une note intitulée “The US National Security Agency (NSA) surveillance programmes (PRISM) and Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) activities and their impact on EU citizens’ fundamental rights”. Elle provient de la Commission Espace de liberté, de sécurité et de justice du Parlement. Je vous propose de vous résumer quelques points clés.

Le grand déballage a commencé le 5 juin 2013 quand le Washington Post et The Guardian ont publié une décision secrète rendue en application de la section 215 du Patriot Act. Un mois plus tard, le Parlement européen publiait une résolution condamnant cette surveillance et demandant des informations complètes à ce sujet au Gouvernement américain.

En un jour, la NSA intercepte plus de données que Google n'en traite

According to figures published by a major tech provider, the Internet carries 1,826 Petabytes of information per day. In its foreign intelligence mission, NSA touches about 1.6 percent of that. However, of the 1.6 percent of the data, only 0.025 percent is actually selected for review. The net effect is that NSA analysts look at 0.00004 percent of the world’s traffic in conducting their mission—that’s less than one part in a million. […] That means the NSA is “touching” more data than Google processes every day (a mere 20 petabytes).

continuer la lecture

Les opposants à la révision de la LSCPT se trompent de cible

La semaine passée, plusieurs médias romands titraient “L’abus de surveillance inquiète les Suisses”. C’est la conclusion qu’on semble tirer du dépassement du cap des 10'000 signatures pour la pétition en ligne du Parti Pirate Suisse contre la révision de la LSCPT. J’aimerais en proposer une différente : les personnes derrière cette pétition se trompent de cible et ont induit en erreur plus de 10'000 signataires, probablement influencés par l’affaire PRISM/Snowden.

Le Conseil fédéral a soumis en début d’année au Parlement fédéral le projet de révision intégrale de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT ; pour information, j’avais déjà parlé de la révision de la LSCPT ici). Un avant-projet avait été publié en 2010 et une procédure de consultation avait été ouverte afin de récolter les avis des milieux intéressés (partis politiques, experts, fournisseurs de services, etc.). Le 3 mai, le projet de loi (P-LSCPT) est passé devant la Commission des affaires juridiques du Conseil des États : sans opposition, celle-ci a décidé de proposer l’entrée en matière sur le projet.

Pourquoi s'offusquer de la surveillance de l'État alors qu'on raconte notre vie sur Internet ?

Voilà la question qui a été publiquement posée par l’avocat général de la NSA, Robert Litt. C’est vrai ça ! Pourquoi s’offusquer de la surveillance de l’État alors qu’on raconte notre vie sur Internet ?

Différences

Il y a évidemment une différence entre les informations révélées volontairement et celles collectées par l’État, dans certains cas légalement ou avec une portée qui n’avait pas nécessairement été imaginée. Il est cependant intéressant de constater qu’on est très sensible quand le gouvernement touche à nos données personnelles (bien que nous, le peuple ou ses représentants, l’y aillons souvent autorisé) alors qu’on est plutôt insouciant quand il s’agit de partager ces mêmes données sur Internet. On ne réfléchit pas forcément, on ne fait pas nécessairement attention à quelles données on donne accès et à qui on fournit ces données.

Surveillance : quand le public n'a pas le droit de savoir

Suite aux révélations sur le programme PRISM – qui continuent de pleuvoir, d’ailleurs – plusieurs associations ont tenté de comprendre le fonctionnement de la Cour qui applique la loi FISA (appelée FISC, pour Foreign Intelligence Surveillance Court). Évidemment, comme on vient chatouiller l’État et les services de renseignement, elles ont fait attention à ne pas demander de révéler quoi que ce soit touchant aux renseignements, aux cibles surveillées, ou aux opérations en cours. Elles ont seulement demandé à obtenir des extraits de jugements qui montrent comment la FISC applique et interprète la loi.