Selon le TF, les hébergeurs de plateformes de blogs sont responsables de leur contenu

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt très attendu en date du 14 janvier 2013, dans une affaire genevoise. La décision concerne la responsabilité d’un hébergeur de blogs pour des propos attentatoires à la personnalité tenus par l’auteur d’un de ces blogs. Le Tribunal, dans son argumentation, a tranché la controverse : bien que l’auteur des propos soit effectivement l’auteur principal de l’atteinte, l’hébergeur a “contribué à son développement et, partant, y a participé”.

Un employeur ne peut pas installer un logiciel espion destiné à surveiller l'activité de l'employé à son insu

Selon un arrêt du Tribunal fédéral du 17 janvier 2013 (8C_448/2012, arrêt en italien), un employeur qui soupçonne un de ses employés de faire un usage abusif des moyens informatiques ne peut pas installer à son insu un logiciel espion destiné à surveiller son activité.

L’affaire a eu lieu au Tessin. Un suppléant du commandant d’une organisation régionale de la protection civile a été licencié avec effet immédiat. Cet employé était soupçonné d’utiliser exagérément l’installation informatique de l’employeur à des fins non professionnelles. Afin de confirmer ces soupçons, l’employeur a installé un logiciel espion (spyware) qui a fonctionné plus de trois mois et a révélé ce que faisait l’employé (notamment, les sites visités et les e-mails, mais aussi des captures d’écran d’opérations confidentielles comme l’e-banking, ou privées). L’employeur s’est rendu compte que le temps consacré à ces activités non professionnelles était important, ce qui a conduit au licenciement immédiat de l’employé.